TARIFS :

Les prix indiqués à la commande sont fermes et définitifs, exprimés en euros (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts). Les prix pratiqués sont calculés sur une base horaire de 27,00 €. En fonction du volume régulier mensuel, un forfait à la journée ou 1/2 journée pourra être calculé à l’avantage du client.
Tout déplacement demandé par le client pourra être facturé à 0,49 € le km au-delà de 15 km (sauf en cas de     5 h 00 de travaux successives). Les prestations ne comprennent pas les frais postaux et d'enveloppes des éventuels courriers expédiés pour le compte du client.
Un acompte de 40 % sera demandé à l’acceptation du devis, le solde à la remise des travaux.
Escompte : aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.


LIEU DES PRESTATIONS :

Les prestations pourront être réalisées dans les bureaux de Francine LEFEBVRE ou dans ceux du Client, ceci après accord des deux parties.


COORDONNEES DU CLIENT :

L’identité du Client doit être exacte (nom, adresse postale, e-mail de contact, coordonnées téléphoniques…). Francine LEFEBVRE ne saurait être responsable des conséquences que pourrait subir le Client en cas de coordonnées erronées suite à des modifications qui ne  lui auraient pas été communiquées par celui-ci. 


DEVIS & COMMANDES : 

Chaque demande de prestation fera l’objet d’un devis établi par Francine LEFEBVRE et devra être approuvé par le client. Aucune commande ne sera acceptée sans le versement d’un minimum de 40 % d’acompte.
Pour toute prestation à renvoyer par courrier, des frais supplémentaires d’affranchissements seront appliqués. En cas d’absence d’acompte ou acompte incomplet, Francine LEFEBVRE se réserve le droit de suspendre la commande.

 

ANNULATION DE COMMANDE : 

Chaque partie est libre de résilier une commande sans pénalité tant que la mission n’a pas été commencée.
En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation,  le Client devra le signifier par écrit à Francine LEFEBVRE et recevra une facturation des travaux déjà effectués.


LIVRAISON : 

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout dépassement de ces  délais ne pourra donner lieu à des dommages, intérêts, retenues sur facture ou annulation de commande en cours.
En cas de force majeure, Francine LEFEBVRE se réserve le droit de modifier les délais de livraison.
Après réception des travaux, aucune réclamation ne sera admise après 48 heures.
Francine LEFEBVRE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des documents livrés. Ces derniers restent sous l’entière responsabilité du Client.


CONDITIONS DE REGLEMENT :

Le paiement s’effectue :
- à la commande : 40 % d’acompte soit par chèque, mandat postal, espèce ou virement à l’ordre de Francine LEFEBVRE ;
- solde à réception de facture.


RETARD DE PAIEMENT : 

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées sur le montant total de la créance, correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Pour tout paiement intervenu après la date d’échéance, une pénalité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera appliquée en sus des pénalités.

 

DROIT DE PROPRIETE DES MISES EN PAGE & RESPONSABILITE :

Les mises en pages réalisées par Francine LEFEBVRE restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues par son Client.
Francine LEFEBVRE n’est pas tenue de vérifier l’exactitude des documents fournis par le Client et ne peut être rendue responsable des modifications qui pourraient être apportées par le Client aux fichiers restitués.
En cas de retard de livraison du notamment à des cas de force majeure,  retard d’acheminement par courrier postal,  e-mail ou fax, la responsabilité de Francine LEFEBVRE ne pourra pas être engagée  et ne  donnera pas lieu à d’éventuels dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers.

 

CONSERVATION DES DOCUMENTS :

Après réception des documents, Francine LEFEBVRE conservera une copie durant 90 jours. Toute édition papier supplémentaire sera facturée (noir : 0,15 €/page - couleur : 0,80 €/page). En cas d’envoi, les frais resteront à la charge du Client.

 

CONFIDENTIALITE :

Francine LEFEBVRE mettra en œuvre tous moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les documents et fichiers informatiques confiés par le Client. Francine LEFEBVRE  assurera la confidentialité des diverses données confiées  (techniques, commerciales, économiques, comptables…).


OBLIGATION DE COLLABORATION :

Afin de contribuer à la bonne réalisation des prestations, le Client se tiendra à disposition de Francine LEFEBVRE pour tous renseignements nécessaires la bonne réalisation des travaux. Tout document fourni par le client et ne pouvant être traité (enregistrement audio, document manuscrit illisible…) pourra faire l’objet d’une annulation de commande. Dans ce cas, le Client ne pourra exiger aucune pénalité.

 

DUREE DU CONTRAT : 

Pour les prestations régulières (au mois ou à l'année), le contrat étant en tacite reconduction mensuelle, le Client peut résilier par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre en respectant un délai de prévenance d'un mois.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Conformément à la loi n°78-17 art. 40 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de retrait des données le concernant. Afin de faire valoir ses droits, le Client prendra directement contact avec Francine LEFEBVRE par  e-mail ou courrier.


TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE :

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. A défaut de règlement amiable, le règlement du litige sera de la compétence des tribunaux de Grasse.